Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour le 17 mai 2024

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues entre l'auto-entreprise Thaïs Labouré (SIRET : 92855618200014) et ses clients.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations proposées par Thaïs Labouré à l'acheteur.

2. Commandes

Les demandes de prestation sont effectuées par téléphone, au 06 69 04 80 61, ou par mail à l'adresse suivante : thais.laboure@outlook.com.

Une commande ne sera considérée comme effective qu'après la signature du devis par le client et le versement éventuel d'un acompte de 30%.

Le devis est valable 1 mois à compter de la date d'émission. Passé ce délai, Thaïs Labouré se réserve le droit de modifier les tarifs.

Thaïs Labouré se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

Le client peut annuler ou modifier sa commande par écrit jusqu'à 5 jours avant le début de la prestation. Passé ce délai, un pourcentage du montant total pourra être facturé.

3. Tarifs

Les prix indiqués sur le site internet www.thaislaboure.dev sont en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293B du CGI).

Les tarifs sont ceux en vigueur au moment de la commande. Ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, sans préavis.

Les tarifs indiqués "à partir de" sont des tarifs indicatifs, pouvant varier en fonction de la prestation demandée.

4. Paiement

Le règlement des prestations se fait en espèce, ou par virement bancaire ou Paypal.

Le paiement est effectué en totalité à la fin de la prestation, sauf accord spécifique mentionné sur le devis.

Le client s'engage à régler la totalité de la prestation dans la semaine suivant la date de fin de prestation.

Dans le cas où le client ne réglerait pas la prestation dans le délai imparti, Thaïs Labouré se réserve le droit de facturer des pénalités de 15% du montant total de la prestation, par semaine de retard.

En cas de non-paiement, Thaïs Labouré peut prendre la décision de demander le recouvrement de la somme, à la charge du client.

5. Livraison des Prestations

Les prestations seront livrées dans les délais convenus lors de la commande, sauf en cas de force majeure.

Le client devra valider les livrables par écrit dans un délai de 7 jours. En l'absence de retour, les livrables seront considérés comme acceptés.

6. Responsabilité

Thaïs Labouré ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.

7. Confidentialité

Toutes les informations échangées entre les parties sont confidentielles et ne peuvent être divulguées sans l'accord préalable écrit de l'autre partie.

8. Propriété Intellectuelle

Les travaux réalisés par Thaïs Labouré restent sa propriété.

9. Résolution des Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui de Calais.